Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

French Fusion
Creative Drink, SAS
G&G Associés, SAS

Numéro de dépôt :
4330793
Date de dépôt :
19/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
French Fusion de Creative Drink

Présentation de la marque French Fusion

Déposée par voie électronique le 19 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Creative Drink et la Société par Action Simplifiée (SAS) G&G Associés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « French Fusion »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) Creative Drink domicilié(e) 37 rue de Fontenay - 92220 - Bagneux - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 et la Société par Action Simplifiée (SAS) G&G Associés domicilié(e) 56 rue Vasco de Gama - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Creative Drink, M. Nicolas Ceretti domicilié(e) 37 RUE de Fontenay - 92220 - BAGNEUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Creative Drink a également déposé les autres marques suivantes : Creative Drink , GOLDENERS


Creative Drink, SAS - 37 rue de Fontenay - 92220 - Bagneux - France - SIREN 8

G&G Associés, SAS - 56 rue Vasco de Gama - 75015 - Paris - France


Creative Drink, M. Nicolas Ceretti - 37 RUE de Fontenay - 92220 - BAGNEUX - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Inscription le 19 juin 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°759113 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-19

Inscription le 3 juillet 2019 - Rejet total n°761370 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.